Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions générales de ventes ont pour but de définir les droit et les obligations de notre entreprise Candle House et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre boutique en ligne.
Les ventes réalisées en ligne sur la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de ventes et toute commande passée par l'acheteur implique l'acceptation de celle-ci.
1.Articles
La boutique se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de ventes.
Les articles mis en vente sur Candle House sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques des produits qu'il souhaiterais acheter (article L-111-1 du code de la consommation).
Les articles mis en vente sur Candle House sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques des produits qu'il souhaiterais acheter (article L-111-1 du code de la consommation).
2.Tarifs
Les prix sont en euros et hors frais de port.
Nous sommes une entreprise individuelle enregistré sous le numéro de siret:
(TVA non applicable,article 293B du CGI).
Candle House se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce sous réserve des dispositions à cette date.
Nous sommes une entreprise individuelle enregistré sous le numéro de siret:
(TVA non applicable,article 293B du CGI).
Candle House se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce sous réserve des dispositions à cette date.
3.Frais de port
4.Règlement
*Carte Bancaire
Les paiement sont sécurisés et s'effectuent par le biais de PAYPAL.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées.
La boutique n'à pas accès aux coordonnées.
Nous utilisons ce prestataire de service,le numéro de votre carte est transmis directement à PAYPAL.
En conséquense nous n'aurons pas accès aux coordonnées de votre carte bancaire.
Les cartes acceptées sont les suivantes:
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées.
La boutique n'à pas accès aux coordonnées.
Nous utilisons ce prestataire de service,le numéro de votre carte est transmis directement à PAYPAL.
En conséquense nous n'aurons pas accès aux coordonnées de votre carte bancaire.
Les cartes acceptées sont les suivantes:
Visa
Mastercard
Carte bleue national
Aurore
Cofinoga
Mastercard
Carte bleue national
Aurore
Cofinoga
Ou en utilisant votre compte PAYPAL.
*Chèque Bancaire
Vous pouvez nous adressez votre règlement par chèque,le client dispose d'un délai de 10 jours pour adressez son règlement,passé ce délai sa commande sera annulée.
Pour toute commande supérieure à 150,00€,une pièce d'identité accompagnée d'un justificatif de domicile sera susceptible d'être demandé.
Pour toute commande supérieure à 150,00€,une pièce d'identité accompagnée d'un justificatif de domicile sera susceptible d'être demandé.
5.Expédition de la commande-Livraison
Les commandes sont expédiées par MONDIAL RELAY ou par LA POSTE.
La plupart des articles figurant sur le site sont en stock sauf indication contraire ou si entre temps l'article se trouve en rupture.
Les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus.
L'expédition s'effectue à la réception du règlement de la commande.
Le délai de livraison est variable à celui de l'acheminement du courrier nécessaire par
LA POSTE.
Généralement pour la France Métropolitaine,la livraison se fait en 48H à 72H à compter de la date d'expédition.
Nous ne saurons pas tenu responsable des retard de livraison de LA POSTE ou MONDIAL RELAY.
La plupart des articles figurant sur le site sont en stock sauf indication contraire ou si entre temps l'article se trouve en rupture.
Les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus.
L'expédition s'effectue à la réception du règlement de la commande.
Le délai de livraison est variable à celui de l'acheminement du courrier nécessaire par
LA POSTE.
Généralement pour la France Métropolitaine,la livraison se fait en 48H à 72H à compter de la date d'expédition.
Nous ne saurons pas tenu responsable des retard de livraison de LA POSTE ou MONDIAL RELAY.
6.Retour d'un article (satisfait ou remboursé,rétractation...)
Conformément à l'article 121-16 du code de la consommation,l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu'il a acheté.
Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais et encore scellés.
Avant tout retour,le client doit préalablement contacter le service client de la boutique Candle House par émail à l'adresse suivante:
Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais et encore scellés.
Avant tout retour,le client doit préalablement contacter le service client de la boutique Candle House par émail à l'adresse suivante:
candle-house@yahoo.com
Les frais afférents à la réexpédition sont à la charge de l'expéditeur.
Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par la boutique Candle House.
En contre partie du respect de la procédure ci-dessus,la boutique s'engage à gfaire l'échange ou le remboursement du produit dans maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée.
Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par la boutique Candle House.
En contre partie du respect de la procédure ci-dessus,la boutique s'engage à gfaire l'échange ou le remboursement du produit dans maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée.
7.Réserve de propriété
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980,la boutique se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégrale de leur prix.
8.Dispositions informatiques et libertés
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaire au traitement de sa commande.
Les fichiers de données restent internes à la boutique Candle House et toute personne dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations la concernat,ce conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978.
Les fichiers de données restent internes à la boutique Candle House et toute personne dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations la concernat,ce conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978.
9.Achivage-Preuve
Candle House archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de Candle House seront considérés par les parties comme preuve des communications,commandes,paiement et transactions intervenus entre les parties.
Les registres informatisés de Candle House seront considérés par les parties comme preuve des communications,commandes,paiement et transactions intervenus entre les parties.
10.Litiges
Les présentes conditions générales de ventes sont régies par le droit français.
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l’exécution des commandes sera examinée avec plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiables immédiate.
En cas de contestation non résolue entre la boutique et l'acheteur,seul le tribunal de commerce le plus proche de la boutique sera compétent en la matière. (Lyon 69)
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l’exécution des commandes sera examinée avec plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiables immédiate.
En cas de contestation non résolue entre la boutique et l'acheteur,seul le tribunal de commerce le plus proche de la boutique sera compétent en la matière. (Lyon 69)
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